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Accueil > Mes services > Habitat – Urbanisme

La commune d’Avrillé-les-Ponceaux dispose d’une carte communale approuvée par délibération du conseil municipall du 14 septembre 2004 (arrêté préfectoral du 23 mai 2005)

 

La carte communale est un document d’urbanisme simple et graphique pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.

La carte communale comprend un rapport de présentation et un, ou plusieurs, documents graphiques. Elle comporte en annexe les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. L’ensemble de ces documents et leurs représentation cartographique mis à disposition sur le GPU par les collectivités territoriales qui sont les autorités compétentes.

 

Tous les documents sont consultables sur le Géoportail de l’Urbanisme

 

Carte communale d’Avrillé-les-Ponceaux

 

Vous avez aussi la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de contruire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en ligne sur le Portail Usager Urbanisme

 

Portail Usager Urbanisme

 

Plus d’informations sur le site du Pays Loire Nature – Service Urbanisme

Carte
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